, Règlement grand-ducal du 6 septembre 1983 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 10 m…

In forcesince 18 Sep 1983

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 38 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles, tel que cet arrêté a été modifié;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: