, Règlement grand-ducal du 17 août 1983 modifiant le règlement grand-ducal du 2 juin 1972…

In forcesince 11 Sep 1983

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur, notamment les articles 8 et 12;

Vu la loi du 21 mai 1979 portant

organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire technique,

organisation de la formation professionnelle continue, notamment les articles 18, 20 et 48;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: