, Règlement grand-ducal du 28 août 1979 transformant le Centre d'enseignement professionne…

In forcesince 25 Sep 1979

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 1er et 45 de la loi du 21 mai 1979 portant

organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire technique

organisation de la formation professionnelle continue;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons: