, Règlement grand-ducal du 13 juillet 1979 transformant l'Institut d'enseignement agricole…

In forcesince 30 Jul 1979

Nous JEAN, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 1er et 45 de la loi du 21 mai 1979 portant

organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire technique

organisation de la formation professionnelle continue;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons: