, Règlement grand-ducal du 22 septembre 1978 fixant les modalités d'organisation des cours…

In forcesince 8 Oct 1978

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 29 août 1976 portant création de l'Institut viti-vinicole;

Vu la lettre du 30 novembre 1977 par laquelle le Gouvernement a demandé l'avis de la Centrale Paysanne;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'agriculture et de la viticulture et de Notre Ministre de l'éducation nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

  • num:lu=loi/1961-02-08
  • num:lu=loi/1976-08-29 (several documents carry this name)