, Règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et rég…

In forcesince 31 Jan 1978

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur et notamment les articles 9 et 10;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre de l’Education nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons: