Règlement grand-ducal du 22 février 1974 fixant les titres, les insignes et uniformes qu…
Règlement grand-ducal du 22 février 1974 fixant les titres, les insignes et uniformes que porteront les sous-officiers de l'armée détachés à l'administration des eaux et forêts.
In forceTyperegulationDate22 Feb 1974Since17 Mar 1974Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.