, Règlement grand-ducal du 28 mars 1972 ayant pour objet l'organisation du stage et de l'e…

In forcesince 21 Apr 1972

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 août 1960 ayant pour objet l'organisation des Musées de l'Etat, et notamment l'article 8 de cette loi;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1971 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires culturelles et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

  • num:lu=loi/1960-08-17
  • num:lu=loi/1971-02-08