Règlement grand-ducal du 19 janvier 1970 octroyant une dénomination particulière au quat…
Règlement grand-ducal du 19 janvier 1970 octroyant une dénomination particulière au quatrième établissement d'enseignement secondaire de Luxembourg.
In forceTyperegulationDate19 Jan 1970Since8 Feb 1970Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.