, Règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 portant réorganisation des centres d'enseigneme…

In forcesince 8 Aug 1969

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 1er décembre 1953 portant création de centres d'enseignement professionnel pour les apprentis de l'artisanat, du commerce et de l'industrie;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1954 ayant pour objet la création de centres d'enseignement professionnel;

Vu les règlements grand-ducaux du 18 juin 1969 portant création de collèges d'enseignement moyen à Ettelbruck, Grevenmacher et Wiltz;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons: