, Règlement grand-ducal du 21 janvier 1967 modifiant les articles 8 et 9 du règlement gran…

In forcesince 5 Feb 1967

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 40, 2 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 23 juillet 1963 et 12 mai 1964;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

  • num:lu=loi/1952-07-23
  • num:lu=loi/1961-02-08