, Règlement grand-ducal du 17 juin 1966 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1965…

In forcesince 29 Jun 1966

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 7 juillet 1958 portant:

modification de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire et

création d'un Institut pédagogique;

Vu le règlement grand-ducal du 26 août 1965 fixant le mode de la sélection des candidats et des candidates pour l'Institut pédagogique;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

  • num:lu=loi/1912-08-10
  • num:lu=loi/1958-07-07 (several documents carry this name)
  • num:lu=loi/1961-02-08
  • num:lu=rgd/1965-08-26 (several documents carry this name)