, Règlement grand -ducal du 5 mai 1962 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal d…

In forcesince 18 May 1962

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 9 de la loi du 17 juin 1911 concernant l'organisation des lycées de jeunes filles;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1945 portant nouvelle dénomination de l'enseignement moyen, des écoles industrielles et commerciales ainsi que des diplômes de maturité et de capacité;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: