Règlement du Gouvernement en conseil du 18 novembre 1988 fixant le régime des indemnités…
Règlement du Gouvernement en conseil du 18 novembre 1988 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession sociale ou éducative dans les administrations et services de l'Etat.
In forceTyperegulationDate18 Nov 1988Since3 Dec 1988Articles3
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.