Règlement du Gouvernement en conseil du 26 août 1988 fixant le régime des indemnités des…

Règlement du Gouvernement en conseil du 26 août 1988 fixant le régime des indemnités des chargés de cours des établissements d'enseignement postprimaire publics qui dépendent du Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse.

In forceTyperegulationDate26 Aug 1988Since20 Sep 1988Articles11Cited by3 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.