Règlement du Gouvernement en conseil du 1er juillet 1988 modifiant le règlement du Gouve…
Règlement du Gouvernement en conseil du 1er juillet 1988 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil du 8 mai 1987 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession paramédicale dans les administrations et services de l'Etat.
In forceTyperegulationDate1 Jul 1988Since3 Aug 1988Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.