Règlement du Gouvernement en conseil du 15 janvier 1988 complétant le règlement du Gouve…
Règlement du Gouvernement en conseil du 15 janvier 1988 complétant le règlement du Gouvernement en conseil du 8 mai 1987 modifiant le règlement modifié du Gouvernement en conseil du 1er mars 1974 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat.
In forceTyperegulationDate15 Jan 1988Since3 Feb 1988Articles2Cited by1 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.