Règlement du Gouvernement en conseil du 3 mars 1972 concernant l'organisation et les mat…
Règlement du Gouvernement en conseil du 3 mars 1972 concernant l'organisation et les matières de l'examen de promotion à programme réduit pour des fonctionnaires de la carrière de l'artisan de l'administration des ponts et chaussées ayant atteint un certain âge.
In forceTyperegulationDate3 Mar 1972Since19 Mar 1972Articles3
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.