Barreau de Diekirch - Règlement du 24 février 2020 relatif à la lutte contre le blanchim…
Barreau de Diekirch - Règlement du 24 février 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
Section 2 : OBLIGATIONS DE VIGILANCE
IV. Obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle
V. Obligations renforcées de vigilance à l’égard de la clientèle
VII. Exécution des mesures de vigilance par des tiers
Section 3 : OBLIGATIONS D’ORGANISATION INTERNE ADÉQUATE
I. Procédures internes de fonctionnement
II. Formation et sensibilisation des Avocats, employés et collaborateurs
Section 4 : OBLIGATIONS DE COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS
I. Information obligatoire à la Cellule de renseignement financier (la « CRF »).
II. Exceptions à l’obligation d’informer la CRF
III. Modalités pratiques de l’information à la CRF.
Section 2 : DÉROULEMENT D’UN CONTRÔLE
I. Désignation des contrôleurs.
II. Exercice de la mission de contrôle.
III. Respect du secret professionnel.
IV. Comportement professionnel, neutre et courtois des avocats désignés.
V. Comportement attendu de la part de l’avocat contrôlé.
Section 3 : ÉTABLISSEMENT D’UN RAPPORT DE CONTRÔLE
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.