Ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, N° 16, portant organisation du service médical.

CINQUIÈME SECTION. Des tarifs d'honoraires des médecins et vétérinaires, ainsi que de la taxe des médicamens.

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.