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Loi du 6 août 2021 portant création d’un lycée à Mersch et modification : 1° de la loi m…
, Loi du 6 août 2021 portant création d’un lycée à Mersch et modification : 1° de la loi m…
In force
since 15 Sep 2021
Doc. parl. 7800 ; sess. ord. 2020-2021.
Art. 17