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Loi du 20 mai 2020 portant prorogation de la durée de validité des cartes d’identité.
, Loi du 20 mai 2020 portant prorogation de la durée de validité des cartes d’identité.
In force
since 22 May 2020
Doc. parl. 7548 ; sess. ord. 2019-2020.
Art. 2