L’article 24 de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice est modifié comme suit :
À l’alinéa 1er, la seconde phrase est supprimée.
L’alinéa 3 est modifié comme suit :
Si l’huissier de justice, qui est empêché temporairement d’exercer ses fonctions ou qui prend un congé, n’est pas en mesure de se faire remplacer par un huissier de justice du même arrondissement judiciaire ou par un huissier de justice suppléant du même arrondissement judiciaire, le président de la Chambre des huissiers de justice désigne un remplaçant qui peut être également choisi parmi les huissiers de justice et les huissiers de justice suppléants d’un autre arrondissement judiciaire.