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Loi du 13 mars 2018 portant sur le développement curriculaire de l'Éducation nationale e…
, Loi du 13 mars 2018 portant sur le développement curriculaire de l'Éducation nationale e…
In force
since 18 Mar 2018
Doc. parl. 7076 ; sess. ord. 2016-2017 et 2017-2018.
Art. 16