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Loi du 20 juillet 2017 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.
, Loi du 20 juillet 2017 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.
In force
since 7 Aug 2017
Doc. parl. 7047; sess. ord. 2015-2016 et 2016-2017.
Art. 38