, Loi du 16 juin 2017 portant fusion des communes de Mompach et de Rosport.

In forcesince 8 Oct 2017

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 mai 2017 et celle du Conseil d'État du 23 mai 2017 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons :