Art. 77 Loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nation…

No longer in force
(1)

L’insertion professionnelle prend la forme d’un encadrement par une personne de référence dont les missions sont définies à l’article 73.

(2)

L’insertion professionnelle est organisée par les établissements en collaboration avec l’Institut. Elle a lieu dans l’établissement d’affectation de l’employé et s’étend sur les trois années de la période de stage.

  1. 1 Oct 2015 – 16 Sep 2024earlier wording