Art. 40 Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental.

In forcesince 16 Sep 2024

La loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État est modifiée et complétée comme suit:

À l’article 3, alinéas 1 et 3 sont supprimées les références 15° et 17° à l’article 22, section IV. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État.

À l’article 8, section III., alinéa 3, les termes grade E4 sont remplacés par ceux de grade E6.

À l’article 19, les deux alinéas du paragraphe 2, et le paragraphe 4 sont supprimés, les anciens paragraphes 5 et 6 devenant les nouveaux paragraphes 2 et 3.

À l’article 20, la section I. est supprimée et l’ancienne section II. devient l’unique section de l’article 20.

À l’ancienne section II. de l’article 20, devenue l’unique section de cet article, les termes E4 sont supprimés à l’alinéa premier et les alinéas 2 et 3 sont supprimés.

L’article 20ter est supprimé.

À l’article 22, section IV., les points 15° et 17° sont supprimés.

À l’article 22, section V., les points 4° et 5° sont supprimés.

À l’annexe A - Classification des fonctions - rubrique IV « Enseignement » sont supprimées dans les grades renseignés les carrières et fonctions suivantes:

E3

Différents établissements

instituteur [IV-15°, V-4°]

| |

Différents ordres d’enseignement

instituteur d’économie familiale80, 93 [IV-15°, V-4°]

| |

Éducation différenciée

instituteur67 [IV-15°, V-4°]

| |

Éducation préscolaire

instituteur [IV-15°, V-4°]

| |

Enseignement primaire

instituteur [IV-15°, V-4°]

E3ter

Différents établissements

instituteur d’enseignement complémentaire87 [V-4°, V-5°]

| |

Différents établissements

instituteur d’enseignement spécial [V-4°, V-5°]

| |

Différents établissements

instituteur principal47 [V-4°, V-5°]

| |

Différents ordres d’enseignement

instituteur d’économie familiale80, 93 [IV-17°, V-5°]

| |

Éducation différenciée

instituteur d’enseignement spécial67 [V-4°, V-5°]

| |

Éducation différenciée

instituteur d’enseignement complémentaire67 [V-4°, V-5°]

| |

Éducation préscolaire

instituteur principal58 [V-4°, V-5°]

| |

Enseignement primaire

instituteur d’enseignement spécial25 [V-4°, V-5°]

| |

Enseignement primaire

instituteur principal [V-4°, V-5°]

| |

Enseignement secondaire technique

instituteur d’enseignement préparatoire93

| |

Force publique

instituteur [IV-17°, V-4°]

E 4

Différents établissements

instituteur d’enseignement technique47

| |

Différents ordres d’enseignement

instituteur d’enseignement technique31

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Centre de logopédie

instituteur d’enseignement logopédique58

| |

Centres socio-éducatifs de l’État

instituteur spécial8,78

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Éducation différenciée

instituteur d’éducation différenciée67

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Enseignement primaire

instituteur d’enseignement primaire supérieur

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Enseignement secondaire technique

institutrice d’enseignement ménager agricole31

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Force publique

instituteur spécial25 (doit remplir les conditions prévues à l’article 19, paragraphe 2 de la loi modifiée du 22 juin 1963)

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Maisons d’enfants de l’État

instituteur spécial123

À l’annexe A - Classifications des fonctions - rubrique IV « Enseignement » sont ajoutées au grade E5 les carrières et fonctions suivantes:

E5

Différents établissements

instituteur

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Différents ordres d’enseignement

instituteur d’économie familiale

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Éducation différenciée

instituteur

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Enseignement fondamental

instituteur

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Enseignement fondamental

Instituteur d’éducation préscolaire

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Enseignement fondamental

Instituteur d’enseignement primaire

| |

Enseignement fondamental

Instituteur d’enseignement spécial

| |

Différents établissements

instituteur d’enseignement spécial

| |

Différents ordres d’enseignement

instituteur d’économie familiale

| |

Éducation différenciée

instituteur d’enseignement spécial

| |

Différents établissements

instituteur d’enseignement préparatoire

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Force publique

instituteur

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Différents établissements

instituteur d’enseignement technique

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Différents ordres d’enseignement

instituteur d’enseignement technique

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Centre de logopédie

instituteur d’enseignement logopédique

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Centres socio-éducatifs de l’État

instituteur spécial

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Éducation différenciée

instituteur d’éducation différenciée

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Force publique

instituteur spécial

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Maisons d’enfants de l’État

instituteur spécial

À l’annexe D - Détermination Tableau IV - « Enseignement » dans la carrière moyenne de l’enseignement sont supprimées dans les grades renseignés les carrières et fonctions suivantes:

moyenne de l’enseignement

E3

instituteur de l’enseignement primaire/des différents établissements/de l’éducation préscolaire/de l’éducation différenciée67/ d’économie familiale80

E3

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E3ter

instituteur principal58, instituteur d’enseignement complémentaire ou d’enseignement spécial58, instituteur d’économie familiale80/de la Force publique58/de l’Éducation différenciée67/d’enseignement préparatoire93

E3ter

| |

E4

instituteur spécial de la Force publique, instituteur d’enseignement logopédique58, instituteur des enseignements primaire supérieur/ technique31, instituteur d’éducation différenciée67, instituteur spécial-Maisons d’Enfants de l’État123, instituteur spécial des centres socio-éducatifs de l’État78, institutrice d’enseignement ménager agricole

E4

À l’annexe D - Détermination Tableau IV - « Enseignement » dans la carrière supérieure de l’enseignement sont ajoutées au grade E5, grade de la computation de la bonification d’ancienneté E5, les carrières et fonctions suivantes:

supérieure de l’enseignement

E5

Instituteur, instituteur d’enseignement primaire/des différents établissements/d’éducation préscolaire/d’éducation différenciée/d’économie familiale

E5

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instituteur d’enseignement spécial, instituteur d’économie familiale/de la Force publique/

de l’Éducation différenciée/d’enseignement préparatoire

| | |

instituteur spécial de la Force publique, instituteur d’enseignement logopédique, instituteur d‘enseignement technique, instituteur d’éducation différenciée, instituteur spécial-Maisons d’Enfants de l’État, instituteur spécial des centres socio-éducatifs de l’État.