Au sens de la présente loi, sont désignés par les termes
ministre, le ministre de l’Éducation nationale;
Au sens de la présente loi, sont désignés par les termes
ministre, le ministre de l’Éducation nationale;
(Loi du 18 juillet 2013) «inspecteur de l’enseignement fondamental, l’inspecteur de l’enseignement primaire, tel qu’utilisé dans les lois et règlements antérieurs.»