, Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.

No longer in force

(Mémorial A - 20 du 16 février 2009, p. 200; doc. parl. 5759)

modifiée par:

Loi du 16 décembre 2011

(Mém. A - 259 du 20 décembre 2011, p. 4320; doc. parl. 6307)

Loi du 26 décembre 2012

(Mém. A - 289 du 31 décembre 2012, p. 4524; doc. parl. 6448)

Loi du 18 juillet 2013.

(Mém. A - 139 du 29 juillet 2013, p. 2788; doc. parl. 6448)

Changed on 16 Sep 2013

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 janvier 2009 et celle du Conseil d'État du 3 février 2009 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons:(Mémorial A - 20 du 16 février 2009, p. 200; doc. parl. 5759) modifiée par: Loi du 16 décembre 2011 (Mém. A - 259 du 20 décembre 2011, p. 4320; doc. parl. 6307) Loi du 26 décembre 2012 (Mém. A - 289 du 31 décembre 2012, p. 4524; doc. parl. 6448) Loi du 18 juillet 2013. (Mém. A - 139 du 29 juillet 2013, p. 2788; doc. parl. 6448)

  1. 16 Sep 2013 – 31 Jul 2023earlier wording
  2. 20 Feb 2009 – 16 Sep 2013earlier wording