Art. 72 Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.

No longer in forcecited 1×

L’initiative d’une formation continue peut être prise

au sein d’une école ou de plusieurs écoles, notamment dans le cadre d’un plan de réussite scolaire;

au niveau d’un ou de plusieurs arrondissements d’inspection;

au niveau national.