(…) (abrogé par la loi du 18 juillet 2013)
Art. 65 Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.
Loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l’enseignement fondamental…8Law
L'article 65 de la même loi est abrogé.
TEXTE COORDONNE de la Loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l'en…8Law
L'article 65 de la même loi est abrogé.
Changed on 16 Sep 2013
Pour assurer des travaux d'organisation et d'administration dans l'intérêt des écoles, le collège des inspecteurs dispose d'un bureau national.
Le bureau national est à la disposition de l'inspecteur général, du collège des inspecteurs et de son secrétaire. Ce bureau assure et centralise les travaux administratifs du collège. Le secrétaire est choisi parmi les inspecteurs de l'enseignement fondamental. Selon les besoins du service et dans les limites des crédits budgétaires, il est adjoint au collège un ou plusieurs fonctionnaires ou employés pour assurer le support administratif.(…) (abrogé par la loi du 18 juillet 2013)
- 16 Sep 2013 – 31 Jul 2023earlier wording
- 20 Feb 2009 – 16 Sep 2013earlier wording