Loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de p…

Loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.

In forceTypeactDate19 Dec 2008Since3 Jan 2009Articles23Versions held2Cited by5 documentsLast changed14 Dec 2014

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.