Art. 1 Loi du 3 août 2005 concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du…

Objet

In forcesince 4 Aug 2023

Le sport est d’intérêt général et sa pratique constitue un droit pour chacun.

Ce droit s’exerce dans le respect des dispositions légales et réglementaires ainsi que dans la limite des facilités matérielles existantes.

L’Etat soutient le sport dans la réalisation de ses objectifs principaux qui sont le maintien ou l’amélioration de la santé, l’épanouissement de la personnalité, l’intégration sociale et le développement des relations en société, ainsi que l’obtention de résultats en compétition à tous les niveaux. Il soutient le mouvement sportif dans la protection des bases éthiques du sport.

Changed on 4 Aug 2023

Le sport est d'’intérêt général et sa pratique constitue un droit pour chacun. Ce droit s'’exerce dans le respect des dispositions légales et réglementaires ainsi que dans la limite des facilités matérielles existantes. L'’Etat soutient le sport dans la réalisation de ses objectifs principaux qui sont le maintien ou l'’amélioration de la santé, l'’épanouissement de la personnalité, l'’intégration sociale et le développement des relations en société, ainsi que l'’obtention de résultats en compétition à tous les niveaux. Il soutient le mouvement sportif dans la protection des bases éthiques du sport.

  1. 4 Aug 2023 – todayin force
  2. 21 Aug 2005 – 4 Aug 2023earlier wording