Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
, Loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote.
No longer in force
Changes on 24 May 2009coming
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.Texte coordonné
- 24 May 2009 – 16 Sep 2019earlier wording
- 14 Aug 2005 – 24 May 2009earlier wording