modifiée par:
Loi du 12 mai 2009 modifiant et complétant
la loi du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote;
la loi du 12 janvier 2004 portant création d’un établissement d’enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite «Atert-Lycée».
Mém. A-106 du 20.5.2009, p. 1558