, Loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote.

No longer in force

modifiée par:

Loi du 12 mai 2009 modifiant et complétant

la loi du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote;

la loi du 12 janvier 2004 portant création d’un établissement d’enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite «Atert-Lycée».

Mém. A-106 du 20.5.2009, p. 1558

Changed on 24 May 2009

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 5 juillet 2005 et celle du Conseil d'Etat du 15 juillet 2005 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons:modifiée par: Loi du 12 mai 2009 modifiant et complétant la loi du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote; la loi du 12 janvier 2004 portant création d’un établissement d’enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite «Atert-Lycée». Mém. A-106 du 20.5.2009, p. 1558

  1. 24 May 2009 – 16 Sep 2019earlier wording
  2. 14 Aug 2005 – 24 May 2009earlier wording