, Loi du 29 novembre 2001 portant approbation du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre…

In forcesince 18 Dec 2001

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 octobre 2001 et celle du Conseil d'Etat du 8 novembre 2001 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons: