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Luxembourg
Loi du 4 juillet 2000 relative à la responsabilité de l'Etat en matière de vaccinations.
, Loi du 4 juillet 2000 relative à la responsabilité de l'Etat en matière de vaccinations.
In force
since 17 Jul 2000
Doc. parl. 4440 sess. ord. 1997-1998, 1998-1999 et 1999-2000.
Art. 3