La durée du congé de la coopération au développement est assimilée à une période de travail effectif. Pendant la durée du congé de la coopération au développement, les dispositions légales et réglementaires en matière de sécurité sociale et de protection du travail restent applicables aux bénéficiaires.
Art. 41 Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement.
In forcesince 20 Jan 1996