Loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et techn…

Chapitre I. Du Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.