Loi du 21 novembre 1991 modifiant la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la polic…
Loi du 21 novembre 1991 modifiant la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs.
In forceTypeactDate21 Nov 1991Since3 Dec 1991Articles2Cited by1 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.