le Protocole d´adhésion du Royaume d´Espagne et de la République portugaise au Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954 et son Annexe, faits à Londres, le 14 novembre 1988
la Déclaration politique relative à l´élargissement à l´Espagne et au Portugal de l´Union de l´Europe occidentale
l´échange de lettres sur l´article X du Traité de Bruxelles modifié.