Loi du 25 avril 1989 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duch…

Loi du 25 avril 1989 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Turquie sur les transports routiers internationaux, signé à Luxembourg, le 25 mai 1988.

In forceTypeactDate25 Apr 1989Since15 May 1989Articles1Cited by10 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.