, Loi du 16 juin 1969 modifiant la taxe de consommation sur l'acool éthylique.

In forcesince 2 Jul 1969

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 21 mai 1969 et celle du Conseil d'Etat du 6 juin 1969 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons: