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Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secon…
, Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secon…
In force
since 29 May 1968
Doc. parl. N° 920, sess. ord. 1961-1962, 1965-1966, 1967-1968
Art. 61