(Base: Loi du 21 décembre 1973)
telle qu’elle a été modifiée et complétée par l’arrêté grand-ducal et les lois énumérés à la fin de la présente loi, après l'annexe D.
Cette annexe comprend les sixsept rubriques suivantes :
Administration générale
Magistrature
Force armée
Enseignement
Cultes
Fonctions spéciales à indice fixe
Remarque :
Les fonctions marquées du signe distinctif ° sont celles qui sont touchées par l’une ou l’autre des dispositions de l’article 22.
I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Grade
:
I. Administration
Fonction
1
Différentes administrations
Différentes administrations
Différentes administrations
garçon de bureau
garçon de salle
garçon de laboratoire
2
Différentes administrations
Différentes administrations
Différentes administrations
Différentes administrations
Administration gouvernementale
Contributions
Douanes
Enregistrement et domaines
Enseignement secondaire
Etablissements pénitentiaires
Ponts et chaussées
Postes, télégraphes et téléphones
concierge
garçon de bureau principal
infirmier sans diplôme
surveillant des travaux
huissier de salle
agent
° préposé
garde des domaines
garçon préparateur
° gardien
cantonnier
facteur
3
Différentes administrations
Différentes administrations
Différentes administrations
Différentes administrations
Administration gouvernementale
Laboratoire bactériologique
Ponts et chaussées
Postes, télégraphes et téléphones
Services agricoles
appariteur
artisan
concierge-surveillant
infirmier diplômé
huissier-chef
agent désinfecteur
chef-cantonnier
facteur en chef
surveillant principal des travaux
4
Différentes administrations
Différentes administrations
Différentes administrations
Différentes administrations
Bâtiments de l’Etat
Douanes
Etablissements pénitentiaires
Postes, télégraphes et téléphones
Santé publique
Station viticole
° expéditionnaire
° expéditionnaire technique
infirmier principal
premier artisan
chef de chantier
sous-brigadier
brigadier
facteur aux écritures
agent sanitaire
° contrôleur de la marque nationale du vin
5
Différentes administrations
Douanes
Etablissements pénitentiaires
Hospice du Rham
Maison de santé
Postes, télégraphes et téléphones
artisan contremaître
brigadier
maréchal des logis
infirmier en chef
infirmier-chef de pavillon
agent-facteur de relais
6
Différentes administrations
Différentes administrations
Différentes administrations
Etablissements pénitentiaires
Maison de santé
Maison de santé
commis adjoint
commis technique adjoint
assistant technique
° maréchal des logis-chef
infirmier dirigeant
chef-mécanicien
7
Différentes administrations
Différentes administrations
Différentes administrations
Différentes administrations
Douanes
Etablissements pénitentiaires
commis
commis technique
rédacteur
technicien diplômé
lieutenant
° adjudant sous-officier
8
Différentes administrations
Différentes administrations
Différentes administrations
Différentes administrations
Différentes administrations
Différentes administrations
Différentes administrations
Différents établissements scolaires
Aéroport
Archives de l’Etat
Bibliothèque nationale
Cadastre
Commissariat de district
Contributions
Douanes
Douanes
Justice
Postes, télégraphes et téléphones
commis principal
commis technique principal
conducteur
° infirmière-visiteuse
rédacteur principal
technicien principal
vérificateur
° secrétaire
chef de service (radio et météo)
archiviste adjoint
bibliothécaire adjoint
géomètre adjoint
deuxième secrétaire
sous-receveur
receveur de 4me classe
receveur de 3me classe
greffier des justices de paix autres que celles de Luxembourg et d’Esch-sur-Alzette
sons-percepteur
9
Différentes administrations
Différentes administrations
Différentes administrations
Commissariats de district
Contributions
Etablissements pénitentiaires
Etablissements pénitentiaires
Justice
Justice
Justice
Musées de l’Etat
Postes, télégraphes et téléphones
Postes, télégraphes et téléphones
Services agricoles
Station viticole
chef de bureau adjoint
chef de bureau technique adjoint
receveur de 2me classe
° secrétaire
° vérificateur des poids et mesures
aumônier
sous-administrateur
° greffier des tribunaux
° secrétaire des parquets
° greffier des justices de paix de Luxembourg et d’Esch-sur-Alzette
° chef de services spéciaux
percepteur adjoint
percepteur de 2me classe
° préposé des services de la section agronomique
° contrôleur des vins
10
Différentes administrations
Différentes administrations
Différentes administrations
Différentes administrations
Caisse d’épargne de l’Etat
Justice
Justice
Office national du travail
Postes, télégraphes et téléphones
chef de bureau
chef de bureau technique
contrôleur ;
receveur de 1re classe
chef-comptable
greffier en chef des justices de paix de Luxembourg et d’Esch-sur-Alzette
premier secrétaire du parquet de Diekirch
sous-commissaire
percepteur de 1re classe
11
Différentes administrations
Différentes administrations
Différentes administrations
Différentes administrations
Différentes administrations
Aéroport
Archives de l’Etat
Bibliothèque nationale
Cadastre
Enregistrement et domaines
Etablissements pénitentiaires
Hospice du Rham
Justice
Justice
Justice
Musées de l’Etat
Postes, télégraphes et téléphones
inspecteur
inspecteur technique
receveur principal
chef de service
conducteur-inspecteur
commandant
archiviste
bibliothécaire
géomètre
conservateur des hypothèques
administrateur
directeur
premier secrétaire du parquet de Luxembourg
greffier à la cour
greffier en chef des tribunaux
° chef de services spéciaux (doit remplir les conditions prévues à l’article 5 de la loi du 17 .8. 1960)
percepteur principal
12
Différentes administrations
Différentes administrations
Différentes administrations
Différentes administrations
Administration gouvernementale
Bâtiments de l’Etat
Corps diplomatique
Justice
Justice
Justice
Laboratoire de médecine vétérinaire
Santé publique ,
Service central de la statistique et des études économiques
° ingénieur
inspecteur principal
inspecteur technique principal
inspecteur de direction
attaché de gouvernement
architecte
secrétaire de légation
greffier en chef de la cour
premier secrétaire du parquet général
attaché de justice
vétérinaire-assistant
° pharmacien-inspecteur
chargé d’études
13
Différentes administrations
Différentes administrations
Chambre des comptes
Commissariat aux sports
Ravitaillement
inspecteur de direction 1er en rang
ingénieur-inspecteur
conseiller
commissaire général aux sports
secrétaire général
14
Administration gouvernementale
Bâtiments de l’Etat
Inspection générale vétérinaire
Laboratoire bactériologique
Maison de santé
Musées de l’Etat
Ponts et chaussées
Santé publique
Santé publique
Service central de la statistique et des études économiques
Station de chimie agricole
Station viticole
conseiller de gouvernement adjoint
architecte de l’Etat adjoint
vétérinaire-inspecteur
médecin-assistant
médecin-chef de service
conservateur
ingénieur d’arrondissement
expert en radioprotection
médecin-inspecteur adjoint
chargé d’études premier en rang
directeur
directeur
15
Administration gouvernementale
Bourse de commerce
Cadastre
Commissariats de district
Conseil arbitral des assurances sociales
Contributions
Corps diplomatique
Eaux et forêts
Inspection générale vétérinaire
Laboratoire de médecine vétérinaire
Musées de l’Etat
Postes, télégraphes et téléphones
Services agricoles
Service central de la statistique et des études économiques
° conseiller de gouvernement
commissaire
directeur
° commissaire
vice-président
conseiller de direction
conseiller de légation
directeur
directeur
directeur
directeur
ingénieur-chef de la division technique
directeur
directeur
16
Banque internationale
Bâtiments de l’Etat
Caisse d’épargne de l’Etat
Conseil arbitral des assurances sociales
Inspection du travail et des mines
Laboratoire bactériologique
Maison de santé
Office national du travail
Ponts et chaussées
Santé publique
Secrétariat du Grand-Duc
commissaire du gouvernement
° directeur
sous-directeur
président
° directeur
° directeur
° directeur
° directeur
° directeur
médecin-inspecteur
° secrétaire
17
Contributions
Corps diplomatique
Douanes
Enregistrement et domaines
Postes, télégraphes et téléphones
Santé publique
directeur
ministre plénipotentiaire
directeur
directeur
directeur
directeur
Grade
Fonction
M 1
Justices de paix autres que celles de Luxembourg et d’Esch-sur-Alzette
juge de paix
M 2
Parquets des tribunaux d’arrondissement
Tribunaux d’arrondissement
substitut du procureur d’Etat
juge
M 3
Justices de paix de Luxembourg et d’Esch-sur-Alzette
Parquet du tribunal d’arrondissement de Luxembourg
juge de paix
premier substitut du procureur d’Etat
M 4
Cour supérieure de justice
Parquet général
Tribunal d’arrondissement de Luxembourg
conseiller
avocat général
vice-président
M 5
Cour supérieure de justice
Parquet du tribunal d’arrondissement de Diekirch
Tribunal d’arrondissement de Diekirch
conseiller premier en rang
procureur d’Etat
président
M 6
Cour supérieure de justice
Parquet du tribunal d’arrondissement de Luxembourg
Tribunal d’arrondissement de Luxembourg
vice-président
procureur d’Etat
président
M 7
Cour supérieure de justice
Parquet général
président
procureur général d’Etat
III. Force armée
Grade
Administration
Fonction
A 1
Police
garde champêtre
A 2
publique
a. Armée
Gendarmerie
Musique militaire
b. Police
sergent
gendarme
sergent
agent
A 3
Armée
Gendarmerie
Musique militaire
Police
° sergent-chef
brigadier
° sergent-chef
brigadier
A 4
Gendarmerie
Police
maréchal des logis
brigadier-chef
A 5
Armée
Gendarmerie
Musique militaire
Police
Police
adjudant sous-officier
maréchal des logis-chef
adjudant sous-officier
commissaire de 3me classe
commissaire adjoint
A 6
Armée
Armée
Gendarmerie
Gendarmerie
Musique militaire
et Inspection générale de la Police
Police
adjudant-chef
°li eutenant
adjudant sous-officier
° lieutenant
adjudant-chef
commissaire de 2e classe
° lieutenant
A 7
Gendarmerie
Police
adjudant-chef
commissaire de 1re classe
A 8
Armée
Année
Gendarmerie
Police
aumônier
lieutenant en premier
lieutenant en premier
lieutenant en premier
A 9
Armée
Gendarmerie
capitaine
capitaine
A 10
Armée
major
A 11
A 12
Armée
Armée
Police
lieutenant-colonel
médecin-dentiste de l’armée
directeur
A 13
Armée
Gendarmerie
médecin de l’armée
commandant
A 14
Armée
colonel
Grade
Fonction
E 1
Centre de formation ménagère rurale
maîtresse d’enseignement ménager agricole
E 2
Enseignement primaire
Enseignement professionnel
Enseignement professionnel
Enseignement professionnel
Enseignement secondaire
Etablissement d’aveugles
Hospice du Rham
instituteur
maître de cours spéciaux
chef d’atelier
instructeur
maître de cours spéciaux
instituteur
instituteur
E 3
Enseignement primaire supérieur
Enseignement professionnel
Centre de formation ménagère rurale
Etablissements pénitentiaires
Force armée
Office du film scolaire
instituteur
instituteur
institutrice d’enseignement ménager agricole
instituteur
instituteur
préposé
E 4
Enseignement professionnel
Centre de formation ménagère rurale
professeur
institutrice d’enseignement ménager agricole en chef
E 5
Enseignement professionnel
Enseignement professionnel
Enseignement professionnel
Enseignement secondaire
Enseignement secondaire
Enseignement secondaire
Ecole agricole
Institut des sourds-muets
professeur de dessin
professeur d’éducation physique
professeur de doctrine chrétienne
professeur de doctrine chrétienne
professeur de dessin
professeur d’éducation physique
professeur de doctrine chrétienne
professeur
E 6
Enseignement primaire
inspecteur (loi du 10.8.1912)
E 7
Enseignement professionnel
Enseignement professionnel
Enseignement secondaire
Ecole agricole
professeur avec le diplôme de docteur
professeur en sciences commerciales
professeur en sciences commerciales
professeur
E 8
Enseignement professionnel
Enseignement professionnel
Enseignement professionnel
Enseignement secondaire
Institut pédagogique
professeur-docteur
professeur-ingénieur
professeur-architecte
professeur-docteur
professeur-docteur
E 9
Enseignement primaire
Centre de formation ménagère rurale
inspecteur de 1re classe
directrice
E 10
Enseignement professionnel :
Institut d’enseignement technique
Enseignement secondaire :
Lycée de jeunes filles
Centre de formation ménagère rurale
Ecole agricole
directeur adjoint
sous-directeur
directeur
directeur
E 11
Enseignement primaire
Enseignement professionnel
Enseignement secondaire
Institut pédagogique
inspecteur principal
directeur
directeur
directeur
E 12
Enseignement secondaire :
Athénée
Lycée de garçons de Luxembourg
directeur
directeur
Grade
Fonction
C 1
Culte catholique : clergé
vicaire et chapelain
C 2
Culte catholique : clergé
desservant
C 3
Culte catholique : clergé
curé et desservant de la cathédrale de Luxembourg
C 4
Culte catholique : évêché
deuxième secrétaire
C 5
Culte catholique : séminaire
professeur
C 6
Culte catholique : évêché
Culte catholique : séminaire
Culte israélite
Culte protestant
premier secrétaire
directeur
rabbin
pasteur
C 7
Culte catholique
évêque
Grade
Fonction
S 1
Caisse d’épargne VII. Douanes
_________
Les fonctions marquées du signe distinctif ° sont celles qui sont touchées par l’une ou l’autre des dispositions de l’Etat
Chambre des comptes
Gouvernement
directeur
président
commissaire général, membre du gouvernement
S 2
Gouvernement
secrétaire d’Etat
S 3
Gouvernement
ministre
S 4
Gouvernement
ministre d’Etat, président du gouvernementarticle 22, dont les références sont indiquées entre crochets. Les indices correspondent à la numérotation prévue au relevé des lois modificatives reproduit après l'annexe D et font référence à la disposition modifiant l’annexe A, telle qu’elle a été prévue par la loi du 21 décembre 1973.
Pour visualiser la suite des annexes, veuillez consulter la version pdf du Mémorial.