, Loi du 3 mai 1934 portant remplacement de celle du 14 février 1900 sur les warrants agri…

In forcesince 16 May 1934

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés en date du 12 avril 1934, et celle du Conseil d'Etat du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote:

Avons ordonné et ordonnons: