, Loi du 4 juillet 1919 tendant à rendre le doctorat en philosophie et lettres accessible…

In forcesince 16 Jul 1919

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 5 juin 1919, et celle du Conseil d'État du 16 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons: