, Loi du 5 avril 1906 concernant l'organisation du personnel de la Direction des douanes.

In forcesince 17 Apr 1906

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 23 mars 1906, et celle du Conseil d'État du 30 du même mois, portant; qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons;