, Loi du 6 juillet 1901 concernant la réorganisation du service agricole.

In forcesince 17 Jul 1901

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 28 juin 1901 et celle du Conseil d'État du 5 juillet courant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons: